Travailleurs à risques particuliers
La Directive qui, d’une manière générale, protège tous les salariés des niveaux d’exposition pouvant engendrer des risques pour leur santé ou leur sécurité tient compte des travailleurs à risques particuliers sans pour autant donner d’indications à leur égard. Ces travailleurs sont notamment :
- les porteurs de dispositifs médicaux actifs implantés ou portés à même le corps tels que les stimulateurs cardiaques,
- les porteurs de dispositifs médicaux passifs tels que les prothèses orthopédiques,
- les travailleuses enceintes ayant informé leur employeur de leur état.
Lorsqu’un travailleur a déclaré à son employeur être porteur d’un dispositif médical implanté, l’employeur doit effectuer une évaluation visant à déterminer quelle restriction éventuelle liée à son lieu de travail est nécessaire pour éviter une interférence avec son système implanté. Cette évaluation est complémentaire à celle effectuée pour les travailleurs ne présentant aucun risque particulier.
Lorsqu’une travailleuse a déclaré sa grossesse à son employeur, les exigences de la directive 92/85/CEE s’appliquent. Le décret français 2016-1074 (transposition de la Directive 2013/35/UE) apporte une réponse claire : les salariées enceintes ne doivent pas être exposées à des niveaux au-delà de ceux définies par la recommandation 1999/519/CE c’est-à dire ceux applicables au public.
Remarque : Pour les travailleurs porteurs de dispositifs médicaux actifs, c’est la valeur maximale des champs qu’il faut considérer et non la valeur moyennée sur 6 minutes qui doit être comparée aux niveaux de référence du public (en radiofréquence) pour déclarer une conformité pour les femmes enceintes (et le public) comme le rappelle la norme EN 50527-1:2016 (évaluation de l’exposition des travailleurs porteurs de dispositifs médicaux actifs implantés aux CEM).
Exemple de mesure sur une installation RFID 900 MHz utilisée pour la gestion des stocks ou pour enregistrer une vente en caisse.
Puissance maximale et puissance moyenne
La puissance maximale (-18 dBm) permet de déterminer le champ électrique crête, valeur nécessaire pour vérifier la conformité du lieu pour les travailleurs porteurs d’un dispositif médical actif. La puissance moyenne (-24 dBm) permet de calculer le champ électrique moyen afin de vérifier la conformité du lieu du travail pour les femmes enceintes.
Certains champmètres permettent d’afficher directement ces résultats en V/m ce qui facilite l’évaluation.
(Cet exemple illustre parfaitement le niveau de technicité et les subtilités de la réglementation)