Le décret français transposant la Directive 2013/35/UE (CEM/EMF) a été publié le 6 août 2016 au JORF. Le décret entre en vigueur le 1 janvier 2017 en France. Téléchargement à la page : http://www.exposition-cem.com/documents/
Le décret français transposant la Directive 2013/35/UE (CEM/EMF) a été publié le 6 août 2016 au JORF. Le décret entre en vigueur le 1 janvier 2017 en France. Téléchargement à la page : http://www.exposition-cem.com/documents/