Archives mensuelles : avril 2017

Rectificatif décret Directive 2013/35/UE

Un rectificatif du décret français 2016/1074 transposant la Directive 2013/35/UE (CEM/EMF) a été publié le 8 avril 2017 au JORF. Il corrige quelques mises en forme des tableaux de valeurs déclenchant l’action (art R. 4453-4). Les valeurs (fréquences, champs électriques, champs magnétiques et courants

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