et guides pratiques.
Présentation générale (pdf) de la Directive 2013/35/UE : Presentation 20mars14
La Directive 2013/35/UE relative à l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques (CEM) a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 29 juin 2013.
Cette Directive a été transposée en droit national par décrets dans tous les états membres de l’UE. Tous les décrets sont entrées en vigueur.
La Directive suit les principes généraux suivants :
- Elle fixe les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux CEM.
- Elle couvre tous les effets directs et indirects connus pouvant être causés par les CEM et pouvant survenir à court terme. Sa partie basse fréquence (effets non thermiques) est basée sur le guide ICNIRP 2010. La partie haute fréquence (effets thermiques) s’appuie sur le guide ICNIRP 1998.
- La Directive ne couvre pas les effets à long terme pour lesquels il n’existe actuellement pas d’éléments scientifiques probants.
La Directive CEM définit des valeurs limites d’exposition (VLE) qui ont été établies sur la base de considérations biophysiques et biologiques pouvant générer des effets directs et indirects aigus, à court terme et scientifiquement bien établis. Deux types de valeurs limites existent :
- « VLE relatives aux effets sur la santé » : VLE au-dessus desquelles les travailleurs sont susceptibles de subir des effets indésirables pour la santé, tels qu’un échauffement des tissus ou une stimulation des tissus nerveux et musculaires. Leur dépassement n’est pas autorisé.
- « VLE relatives aux effets sensoriels » : VLE au-dessus desquelles les travailleurs sont susceptibles de ressentir un trouble passager dû à des perceptions sensorielles ainsi que des changements mineurs des fonctions cérébrales. Leur dépassement est toléré sous conditions (plus ou moins strictes selon la transposition).
Les champs électriques internes (V/m) induits dans le corps qui ont été définis comme valeurs limites d’exposition pour les rayonnements basses fréquences compris entre 1 Hz et 10 MHz. L’évaluation de l’exposition par rapport à ces grandeurs (dosimétrie) est généralement longue et coûteuse à établir, aussi des valeurs d’action (grandeurs externes au corps mesurables) ont été dérivées pour la rendre plus opérationnelle.
Lorsque les valeurs d’action sont dépassées, l’exposition par rapport aux valeurs limites d’exposition doit être évaluée si aucune mesure de prévention ou de réduction des risques n’est prise. Le respect des valeurs d’action garantit le respect des valeurs limites d’exposition. Le non-respect des valeurs d’action ne signifie pas le non-respect des valeurs limites d’exposition.
La vérification de la conformité aux valeurs limites d’exposition est possible lorsque la réduction des risques au-dessous des valeurs d’action pose trop de difficulté, s’il n’existe pas d’alternative ou que la vérification par rapport aux valeurs d’action s’avère impossible.
La figure ci-dessous illustre les 3 niveaux de valeurs d’action pour une exposition à un champ magnétique (induction magnétique ou densité de flux magnétique pour être exact). Il existe une valeur d’action basse visant à prévenir d’effets sensoriels (~tête), une valeur d’action haute pour prévenir les effets sanitaires (tête et tronc) et une valeur d’action pour les membres. Les valeurs d’action dépendent de la fréquence du rayonnement.
Figure 1 – valeurs d’action (VA) pour l’induction magnétique basse fréquence
La Directive est qualifiée de techniquement complexe. Il est conseillé de prendre connaissance de la nouvelle version de la norme EN 50499 publiée en 10/2019 (procédure d’évaluation de l’exposition des travailleurs aux CEM). Elle se présente pratique, précis et concis.
D’autres normes intégrant les exigences de la Directive ont également été publiées récemment :
- IEC 62822-1, -2 et -3 ed 2 (exposition aux CEM du soudage à l’arc et du soudage résistif)
- EN 50647 (installations for the production, transmission and distribution of electricity)
La Commission européenne a publié en 2015 deux guides pratiques intitulé « guide non contraignant de bonnes pratiques pour la mise en œuvre de la directive 2013/35 / UE – champs électromagnétiques – Volume 1 (Guide pratique) ou volume 2 (Etudes de cas)». Un troisième document a été rédigé pour les PME. Il résume le contenu du guide V1.
Pour les télécharger, cliquez sur ce lien « guides pratiques » qui vous conduira vers le site de l’UE où vous pourrez les télécharger dans la langue de votre choix.
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