Toutes les personnes présentes dans une entreprise fusent-elles être salariées ne sont pas protégées de la même manière vis-à-vis des champs électromagnétiques.
La Directive distingue les travailleurs à risques particuliers (TRP) mais les visiteurs ou les stagiaires de courte durée ne peuvent pas être considérés comme sensibilisés aux risques d’exposition, ce sont les niveaux de protection du public fixés par la Recommandation 1999/519/CE qui s’appliquent a minima. Ces niveaux sont plus restrictifs que ceux de la Directive.
La politique de l’entreprise en matière de prévention des risques peut également élargir les niveaux d’exposition du public à certaines catégories de ses employés (du secteur tertiaire par exemple).
Pour faciliter l’inventaire et pour réduire l’évaluation des risques CEM, la liste des équipements et des lieux de travail a priori conforme à la Recommandation (public) figure dans la norme EN50499:2019.
Le décret 2002-775 du 3 mai 2002 rend obligatoire l’application de la Recommandation dans le secteur des télécommunications. Une conséquence est que le DAS (puissance radiofréquence absorbée localement par la tête ou le tronc) des téléphones portables doit obligatoirement être inférieur à 2 W/kg en Europe.
En dehors des télécommunications, la Recommandation représente l’état de l’art en matière d’exposition du public.
Il existe 2 protocoles de mesure couramment mis en œuvre notamment par des sociétés accrédités par le Cofrac :
- le protocole UTE C99-132 pour mesurer les champs magnétiques à 50 Hz sous les lignes hautes tensions
- le protocole ANFR/DR15-3 V3 visant à vérifier les niveaux d’exposition de stations de télécommunications fixes.
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